Mentions légales

1. HEBERGEMENT DU SITE

EX2HOSTING – 700 Cartier. Sept-Iles, Québec, Canada.
Les serveurs sont localisés en France.
www.ex2hosting.com
 

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Ce site est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation du site Internet www.arthurbaldur.fr sont soumis aux présentes conditions générales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables du droit français. La connexion et l’accès au site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.
 

3. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, les différents éléments de ce site tels que textes, photographies, dessins, vidéos, logos, commentaires, bases de données, restent la propriété de leurs auteurs et/ou titulaires respectifs et ce pour la durée légale de protection. À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, quels que soient les procédés et les supports (papier, numérique, etc.) utilisés, sont interdites, sans une autorisation écrite préalable.
 

4. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site Internet www.arthurbaldur.fr en direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager notre responsabilité.

L’Editeur accepte que les utilisateurs créent des liens hypertextes à destination des pages de son site web, à la condition exclusive que ces derniers liens soient positionnés sur des sites Internet ne portant pas atteinte aux droits de tiers ou dont le contenu n’est pas attentatoire aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou aux intérêts de l’Editeur..
 

5. DONNEES PERSONNELLES

Les informations que vous me communiquez tel que votre adresse e-mail ne sont jamais communiquées à des tiers.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en me contactant ici.

Il est interdit de recueillir ou de faire usage des données personnelles présentes sur ce site, notamment celles pouvant être laissées sur le site par des visiteurs (adresses de courrier électroniques, nom, prénom, etc…).

Il est précisé aux visiteurs de ce site que malgré l’interdiction qui précède des personnes mal intentionnées sont susceptibles de recueillir, de manière automatisée ou non, des informations les concernants. Aussi est il conseillé d’éviter de faire état de données personnelles.
 

6. DONNEES STATISTISQUES DE SUIVI

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Extrait des conditions d’utilisation du service Google Analytics :

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7. COMMENTAIRES DU SITE

Les commentaires sont modérés a postériori.
Tout commentaire à caractère injurieux, diffamatoire, xénophobe, raciste, antisémite, pornographique, révisionniste, homophobe, sexiste, d’incitation à la haine, à la violence ou en général tout sujet contraire à la loi et aux valeurs humanistes ne sont pas acceptés. Nous nous réservons le droit de supprimer sans avertissement tout commentaire dérogeant à cette règle.
 

8. DROIT APPLICABLE

Le site Internet www.arthurbaldur.fr et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.
 

9. LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’internaute utilise le site sous sa seule responsabilité. L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que notamment : préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation du site. Le site étant accessible via le réseau Internet, il est rappelé qu’Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion de l’Internet n’est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu’il y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble. En conséquence, l’Editeur n’assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l’Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).
 

10. SUSPENSIONS OU INTERRUPTION DE L’ACCES AU SITE

L’Editeur pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l’accès de l’internaute au site en cas :

  • de violation des présentes conditions générales par l’internaute, sans préjudice de tout autre droit et action au profit de l’Editeur.
  • de problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du site,
  • de maintenance du site.

11. MISE A JOUR

L’Editeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.